Règlementation sur l'affichage des prix: la Branche vous propose un modèle type d'affiche pour vos agences!
Depuis le 1er avril 2015, la règlementation sur l'affichage des prix a évolué, et impose notamment aux loueurs d'afficher dans les agences un document d'information à destination du consommateur. La Branche vous propose d'ouvrir le lien ci-dessous.
L'arrêté révisé relatif à la Publicité des prix est enfin sorti!
Une nouvelle règlementation sur l'affichage des prix pour les loueurs courte durée à compter du 1er avril 2015!
IA N°15053 - Attestation annuelle d'entretien
Attestation annuelle d’entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes
La règlementation relative à la Publicité des prix évolue à partir du 1er avril 2015 !
Un arrêté du 17 mars 2015 modifie les règles relatives à l'information précontractuelle des consommateurs et à la publicité des prix des prestations de location de véhicules de moins de 3,5 tonnes à compter du 1er avril 2015.
IA N° 15030 - Nouveau format des plaques d’immatriculation
Uniformisation des formats de plaques d’immatriculation pour les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles & quadricycles non carrossees a compter du 30 juin 2015.
IA N° 14191 - L’accès à la conduite des mini voitures rendu possible dès 14 ans.
L’âge des conducteurs des quadricycles légers s’aligne désormais sur celui des cyclomoteurs, c’est à dire dès quatorze ans.
IA N° 14190 - Tout savoir sur les motos du permis A2.
Le décret très attendu portant sur le permis A2 vient être publié !
Marché moto 2014: le point à mi-saison après un début d’année très prometteur… (IA 14154)
Le marché de la moto vient de marquer, sur juin, une nouvelle pause avec un retrait de 543 unités soit -0,98% ce qui, après la baisse en mai de -3,28% met un terme à cinq mois de hausses successives.
Les immatriculations MOTO mises en ligne (IA 14153)
Bonne nouvelle pour tous les amateurs de statistiques puisque la branche MOTO vient de mettre en ligne sur le site internet du CNPA, les immatriculations MOTO
Rappel sur la TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales) : tout ce que vous voulez (devez) savoir. (IA 14147)
La TASCOM s’applique depuis 1960 à toutes les entreprises dont la surface commerciale dépasse 400 m2 et dont le chiffre d’affaires H.T est supérieur ou égal à 460 000 €.