Transmission d'entreprise, de parts sociales ou d'actions : obligation d'information préalable des salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés - MAJ au 15 janvier 2016 (IA16025)
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les transmissions de l’entreprise, de parts sociales ou d’actions sous certaines conditions, conclues depuis le 1er novembre 2014, donnent lieu à une information préalable des salariés de l’entreprise cédante. Deux décrets du 28 décembre 2015 et du 4 janvier 2016 confirment certaines dispositions prévues dans la loi Macron du 6 août 2015.
Projet de loi sur la consommation - Mise à jour du 18 mars 2014
La loi sur la consommation a été publiée. LIRE LA SUITE...
Juridique & Fiscal : L’information du consommateur par le loueur de véhicules
Un arrêté du 17 mars 2015 régit l’information précontractuelle des consommateurs et la publicité des prix des prestations de location de véhicules de moins de 3,5 tonnes. Retour sur les règles en vigueur.
[CYCLES] La filière 2 roues de MOBILIANS se renforce et vous présente le nouveau Vice-Président de la filière Cycles !
Mme ANNELOT a désigné Xavier DOMENACH en tant que Vice-président de la filière Cycles de MOBILIANS, en remplacement de Robert OSTERMANN.
Analyse impact COVID 19 - étude Dataneo
Retrouvez les dernières tendances chiffrées du secteur (réservations, annulations, départs).
VAE débridés : mise en garde de la DGCCRF - IA18189
Compte tenu des éléments recueillis lors d'une grande enquête au sujet de la puissance des moteurs de nombreux VAE, qui semble pouvoir atteindre jusqu'à 1000 W, ainsi que des conditions dans lesquelles une partie significative des ces moteurs paraissent pouvoir être débridés instantanément et aisément par les utilisateurs de cycles, l'attention des professionnelle est appelée sur la réglementation
Publicité des prix: la Branche défend la profession auprès de la DGCCRF !
Pour tout ceux ayant été soumis à un contrôle au sein d'une agence, nous vous remercions de nous faire remonter par mail les procès-verbaux que vous avez reçus, et les sanctions éventuelles qui vous ont été infligées.
La Branche 2 Roues au Salon de la Moto (Scooter, Quad & Equipements)!
Rendez-vous dans le hall 5/2 allée B stand 87 au Salon de la Moto (Scooter, Quad & Equipements) avec la Branche 2 Roues.
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