Mémento social - L'inaptitude des salariés en CDI
L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 30 septembre 2022.
Points clés de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023
La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023, après avoir passé le cap du Conseil constitutionnel. La réforme des retraites est, pour l’essentiel, validée. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2023.
Indemnités de fin de carrière en 2024 : rappel des principes (IA24015)
Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2024.
Points clés de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 du 26 décembre 2023 est parue au JO du 27 décembre. Découvrez-en les points clés !
Memento social - Le licenciement pour motif personnel
Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.
Ordonnances Macron : dispositions diverses relatives à la rupture du contrat de travail dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA23057)
Dans un arrêt du 1er février 2023 (n°21-21011), la Cour de cassation confirme la solution dégagée dans deux arrêts du 11 mai 2022 (n°21-14490 et n°21-15247) : le barème Macron ne peut être écarté via une application in concreto de la situation personnelle du salarié. Dans ses arrêts du 11 mai 2022, la Cour de cassation avait jugé le barème Macron compatible avec l'article 10 de la Convention n°158 de l'OIT.
Ordonnances Macron : dispositions diverses relatives à la rupture du contrat de travail dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA23058)
Dans un arrêt du 1er février 2023 (n°21-21011), la Cour de cassation confirme la solution dégagée dans deux arrêts du 11 mai 2022 (n°21-14490 et n°21-15247) : le barème Macron ne peut être écarté via une application in concreto de la situation personnelle du salarié. Dans ses arrêts du 11 mai 2022, la Cour de cassation avait jugé le barème Macron compatible avec l'article 10 de la Convention n°158 de l'OIT.
Indemnités de fin de carrière en 2023 : rappel des principes (IA23019)
Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2023.
Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel
L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.
Le licenciement pour motif personnel - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.