Révision des valeurs locatives - L'administration communique le nouveau calendrier de la réforme
Lors d’une réunion d’information, la direction générale des finances publiques a confirmé que les premières impositions avec les valeurs locatives foncières révisées interviendront en 2016. LIRE LA SUITE...
Deuxième édition du Livre blanc pour la fiscalité du commerce
Depuis 2000, les impôts du commerce ont progressé deux fois plus vite que le chiffre d'affaires du secteur et une fois et demi plus vite que sa valeur ajoutée. LIRE LA SUITE...
CFE – nouveaux barèmes de cotisation minimale
La loi de finances pour 2014 instaure de nouvelles tranches de chiffre d'affaires pour le calcul du barème de la cotisation minimale. LIRE LA SUITE..
Révision des valeurs locatives – mise en place des commissions départementales
Un décret du 7 novembre 2013 définit les modalités de mise en place et de fonctionnement de ces commissions. LIRE LA SUITE...
Cotisation foncière des entreprises - Précisions de l'administration concernant le paiement
Les modalités de recouvrement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) par voie dématérialisée sont précisées.
Révision des valeurs locatives - Aides pour les déclarations - Mise à jour du 18 avril 2013
Quelques documents utiles pour aider les propriétaires à déclarer les locaux à usage professionnel ou commercial qu'ils possèdent.
Révision des valeurs locatives – La campagne de déclaration 2013 est lancée
Les nouvelles modalités de calcul des valeurs locatives des locaux professionnels, avec une date de référence fixée au 1er janvier 2013, serviront de base au calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à partir de 2015. LIRE LA SUITE...
Révision des valeurs locatives - Résultats des simulations réalisées en 2011 - MAJ
S’il n’a pas encore été officiellement remis au Parlement, le rapport du gouvernement sur les conséquences de la révision des valeurs locatives cadastrales des 3,3 millions de locaux professionnels a été transmis aux collectivités locales. LIRE LA SUITE...
Révision des valeurs locatives - modalités de déclaration des changement affectant les locaux
Alors que d’aucuns demandent un moratoire sur la révision des valeurs locatives foncières, au motif qu’elles risquent de produire des transferts de fiscalité non maîtrisables, les décrets d’application de la réforme voulue par le Gouvernement continuent d’être publiés.
Révision des valeurs locatives - calcul de la surface pondérée
Après avoir déterminé les sous-groupes et catégories, le pouvoir règlementaire vient de fixer dans un nouveau décret les coefficients de pondération applicables à la superficie des locaux professionnels.