Deuxième édition du Livre blanc pour la fiscalité du commerce
Depuis 2000, les impôts du commerce ont progressé deux fois plus vite que le chiffre d'affaires du secteur et une fois et demi plus vite que sa valeur ajoutée. LIRE LA SUITE...
Augmentation du taux de la contribution exceptionnelle d'impôt sur les sociétés
Cette taxe est due par les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros. LIRE LA SUITE...
Révision des valeurs locatives – mise en place des commissions départementales
Un décret du 7 novembre 2013 définit les modalités de mise en place et de fonctionnement de ces commissions. LIRE LA SUITE...
Une surtaxe d'impôt sur les sociétés pour remplacer la taxe sur l'EBE
Un amendement au projet de loi de finances pour 2014 propose de remplacer la taxe sur l'excédent brut d'exploitation par une "surtaxe" d'impôt sur les sociétés.
Révision des valeurs locatives - Aides pour les déclarations - Mise à jour du 18 avril 2013
Quelques documents utiles pour aider les propriétaires à déclarer les locaux à usage professionnel ou commercial qu'ils possèdent.
Révision des valeurs locatives – La campagne de déclaration 2013 est lancée
Les nouvelles modalités de calcul des valeurs locatives des locaux professionnels, avec une date de référence fixée au 1er janvier 2013, serviront de base au calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à partir de 2015. LIRE LA SUITE...
Cotisation foncière des entreprises (CFE) – Aménagements votés par l’Assemblée nationale le 7 décembre 2012
Le projet de loi de finances pour 2013 a finalement été rejeté par le Sénat fin novembre. LIRE LA SUITE...
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi sur les rails
Le Gouvernement a déposé la semaine dernière un amendement au projet de loi de finances pour 2012 visant à accélérer la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). LIRE LA SUITE...
Les loyers assimilés à des charges financières non-déductibles
Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit dans un article 15 la non-déductibilité des charges financières. LIRE LA SUITE...
Révision des valeurs locatives - Résultats des simulations réalisées en 2011 - MAJ
S’il n’a pas encore été officiellement remis au Parlement, le rapport du gouvernement sur les conséquences de la révision des valeurs locatives cadastrales des 3,3 millions de locaux professionnels a été transmis aux collectivités locales. LIRE LA SUITE...