En même temps que l’entrée en vigueur du SIV, le gouvernement prévoit la mise en place d’une nouvelle procédure relative aux véhicules endommagés, en remplacement des dispositions relatives aux véhicules gravement accidentés (VGA) et aux véhicules économiquement irréparables (VEI). Les nouvelles règles seraient, en principe, applicables à compter du 15 avril 2009. Elles auraient pour objectif l’élimination des véhicules les plus anciens, dans le but de rajeunir le parc automobile. En l’absence des textes officiels, voici quelques informations que nous avons pu obtenir et les conséquences envisageables pour l’ensemble des professions représentées par le CNPA. LIRE LA SUITE

Il arrive que des véhicules en cours de location soient immobilisés par les forces de l’ordre suite à une infraction commise par le locataire (conduite en état d’ébriété par exemple). La procédure qui permet au loueur de récupérer son véhicule est particulièrement complexe : seul l’officier de police ayant décidé de l’immobilisation peut la lever.

Une réponse concrète aux problèmes de levée d'immobilisation!