Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV)
Le CNPA vous accompagne et vous informe sur les modalités pratiques des immatriculations. Depuis le 6 novembre, les préfectures ont fermé leurs portes et vous effectuez une partie de vos immatriculations sur le site de l'ANTS. Voici un rappel des informations qui vous sont utiles pour faciliter vos démarches.
Fiches sur les principales démarches d'immatriculation
Le ministère de l'intérieur a mis en ligne quelques fiches pratiques à destination du grand public, retrouvez-les.
Comment être habilité et agréé SIV?
Qui, quoi, comment et pour quelles immatriculations ?
Quels sont les risques qui découlent de la non délivrance des documents administratifs nécessaires à l'immatriculation ? (Cour d'Appel de Toulouse - 14/12/2004)
La remise à l’acheteur des documents administratifs relatifs au véhicule vendu et permettant son immatriculation constitue une obligation essentielle du vendeur. LIRE LA SUITE
Reporting loi LOM - Procédure de déclaration
La loi d'orientation des mobilités (LOM) instaure de nouvelles obligations pour les flottes d’entreprise dans l’objectif d’accélérer le verdissement du parc automobile.
Le SIV si vous ne le faites pas, d’autres le feront pour vous !
Une opportunité de créer une stratégie diversifiée et de développer de la croissance pour votre entreprise
Plaque d'immatriculation, supports de plaques et feux des 2 roues et 3 roues à moteur
Attention, tout n'est pas possible ! Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet....
Plaques d'immatriculation des L5e et quadricycles légers et lourds à moteur
Rappel des nouvelles dimensions des plaques d'immatriculation, modifiées avec l'entrée en application du SIV en février 2009, plus spécialement pour les L5e et les quadricycles. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...
Immatriculation des 50cc vendus avant le 1er juillet 2004 et non encore immatriculés
Cette immatriculation devra être réalisée pour le 31 décembre 2010, sauf dans certains cas. Lire la suite ...
Recommandation n°96-02 de la Commission des Clauses Abusives sur le secteur de la location de véhicules
Retrouvez ici la recommandation.