Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 2 septembre 2022. Le formulaire, également mis à jour, est disponible auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

À l’occasion de son discours de présentation de la prochaine réforme du droit du travail le 30 mai 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le report au 31 décembre 2017 du droit à rectification des déclarations 2016. Cette annonce doit toutefois être concrétisée par texte officiel pour que les entreprises puissent valablement se prévaloir de ce délai supplémentaire.

Un décret du 6 octobre 2016 allège la réglementation pour certains salariés à partir du 1er janvier 2017.

Grâce à l’implication de la Commission Sociale et avec le soutien de l’expert Hygiène/Sécurité/Environnement du CNPA, le Document Unique d’Evaluation des Risques spécifique à la profession recensant toutes les situations de travail possibles est disponible.

Retrouvez ici toute la réglementation.