Une étude du mémento social est dédiée aux heures supplémentaires.

L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 25 janvier 2023.

Que faire lorsque le contingent annuel d'heures supplémentaires arrive à sa fin ?

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.