Financement de la formation professionnelle en 2023 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA23043)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises de moins de 11 salariés !
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2023 (IA23015)
Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !
Le comité social et économique dans les entreprises de 300 salariés et plus (IA21158)
La présente Info Adhérents intègre les dispositions apportées par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021, JO du 3), la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi n°2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24), et les dernières jurisprudences de la Cour de cassation.
L’Observatoire des métiers des Services de l’Automobile publie l'édition 2023 des "Régioscopes"
Outils clés pour les acteurs de la branche des Services de l’Automobile, ils constituent un véritable panorama des données du parc automobile, de l’emploi et de la formation. Ces données sont également analysées à l’échelle nationale, proposant une compréhension complète de l’écosystème de la Branche.
Focus sur les certifications professionnelles de la Branche inscrites actuellement au RNCP
24 certifications professionnelles de la Branche, relevant de différents domaines (maintenance, carrosserie, vente, après-vente, contrôle technique, école de conduite, parc de stationnement) sont inscrites à ce jour au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Retrouvez ci-après la liste de ces certifications.
Mesures sociales de la loi de finances pour 2023
La loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 comporte une série de mesures en matière sociale. Découvrez-les !
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants est officiellement prolongée du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
L’aide exceptionnelle s’élève à 6000 € maximum au titre de la première année d'exécution du contrat d'alternance et est attribuée aux employeurs d’apprentis, ainsi qu’aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation de moins de 30 ans, sous réserve pour les entreprises d’au moins 250 salariés, de s’engager à respecter un quota d’alternant dans leur effectif en 2025. Par ailleurs, le dispositif de l'aide unique de droit commun est remanié pour les embauches d’apprentis dans entreprises de moins de 250 salariés.
Compte Personnel de Formation (CPF) : Possibilité pour l'employeur de corriger directement en ligne les droits au CPF de ses salariés
L'employeur peut corriger directement sur la plateforme "mon compte formation" les erreurs sur les droits au CPF de ses salariés. Ce service, accessible via l'espace des employeurs et des financeurs, est de nouveau opérationnel, indique la Caisse des dépôts.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2022 (IA22018)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.
Compte Personnel de Formation (CPF) : lutte contre la fraude et la sécurisation des achats de formations
Pour lutter contre l'usurpation d'identités et les fraudes liées au CPF, il est nécessaire, depuis le 25 octobre 2022 d'utiliser FranceConnect + pour confirmer l’achat de formations. Retrouvez plus d'informations, ci-après.