Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été temporairement renforcé afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge intégrale des coûts pédagogiques. Le "Questions/Réponses » dédié à ce dispositif et publié sur le site du Ministère du travail a fait l'objet d'une récente mise à jour.

Dans le prolongement de mesures déjà prises au cours des dernières semaines, le FAFCEA a poursuivi sa mobilisation pour garantir la formation professionnelle des artisans durant cette crise sanitaire et accompagner du mieux possible les chefs d’entreprise en prenant de nouvelles mesures d’ajustement et en continuant à adapter le traitement des demandes de financement des formations.

Le Ministère du travail a publié sur son site internet une nouvelle version du modèle de certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage, applicable à compter du 1er juin 2020.

Le Ministère du travail a mis à jour ce 29 avril 2020 sur son site internet le « questions-réponses » dédié au FNE-Formation. Pour rappel, ce dernier apporte des précisions importantes sur les aménagements exceptionnels prévus par une instruction du 9 avril 2020 du Ministère du travail (adressée aux Direccte et aux Préfets de région).

Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions des employeurs sur de nombreux thèmes.

Pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement mobilise les services déconcentrés de l’État (les Direccte) pour encourager et accompagner la mise en place de projets de formation dans des volumes importants et des délais rapides. Dans cette perspective, le dispositif « FNE-Formation » est renforcé pour soutenir les démarches en faveur du développement des compétences, qui seront au cœur de la relance dans l’après crise. Les entreprises en sous-activité prolongée, voire en arrêt total d’activité vont ainsi pouvoir demander à bénéficier du dispositif FNE-Formation en plus de l’activité partielle (le cumul n’était pas possible jusque-là) (MAJ 15/04/2020 à 16h30).

Dans le cadre de la crise liée au coronavirus, les CFA et les organismes de formation ont dû suspendre l’accueil de public depuis le lundi 16 mars 2020 et privilégier la formation à distance lorsque cela est possible. Le Ministère du Travail a décidé dans ce contexte d’assouplir les règles de prise en charge des formations par les opérateurs de compétences pour les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation et le plan de développement des compétences.

Le Ministère du travail apporte des précisions sur les conditions d'annulation ou de report des formations CPF au travers d'un "Questions-Réponses".

Lors d'une conférence de presse à Bercy le 9 mars, Muriel Pénicaud a annoncé une mobilisation plus forte du FNE-formation, afin d’accompagner les entreprises impactées par le coronavirus. En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, et sous réserve de remplir les conditions exposées ci-après, les entreprises ont la possibilité de demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle et profiter de cette période pour développer les compétences des salariés.

Les dispositions légales et conventionnelles imposent aux employeurs de participer au financement des actions de formation continue de leurs personnels et des demandeurs d'emploi en payant une contribution annuelle « formation » dont le montant dépend du nombre de salariés.