Premier accord de branche à durée indéterminée signé sur ce dispositif et majoritairement par le CNPA et ses partenaires à la suite de la réforme « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et de l’ordonnance « coquilles » du 21 août 2019, l’accord « Pro-A » de la branche des Services de l’Automobile en date 22 octobre 2019 et son annexe, entrent pleinement en vigueur au 1er août 2020 (arrêté du 22 juillet 2020 publié au Journal Officiel du 30 juillet).

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le décret du 22 juillet 2020 a décalé au 15 juillet 2020 (au lieu du 1er juin 2020) la date de versement de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage.

Le Gouvernement a présenté, le 4 juin dernier, un plan de relance de l’apprentissage, comportant des mesures concrètes : prime exceptionnelle apportée à l’embauche des apprentis, prolongation de 3 à 6 mois de la période qu’un jeune peut passer en CFA avant de conclure un contrat d’apprentissage, éligibilité des ordinateurs portables à l’aide au premier équipement pédagogique de l’apprenti. Une semaine après l'annonce de ce plan, des précisions ont été apportées par le Ministère du travail concernant chaque mesure.

L’Opco Mobilités précise les formalités à accomplir en cas de reprise des formations débutées avant ou pendant le confinement selon le dispositif de formation : plan de développement des compétences, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation.

Le Ministère du travail a lancé en avril dernier une enquête nationale à destination des organismes de formation et des Centres de Formation des Apprentis (CFA) afin de disposer dans ce contexte de crise d’un état des lieux de la situation des organismes de formation et des CFA, d’identifier les mesures prises pour traverser cette crise et proposer aux apprenants les meilleures solutions possibles au travers notamment du déploiement des formations à distance. Les résultats de cette enquête viennent d’être publiés.

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été temporairement renforcé afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge intégrale des coûts pédagogiques. Le "Questions/Réponses » dédié à ce dispositif et publié sur le site du Ministère du travail a fait l'objet d'une récente mise à jour.

Dans le prolongement de mesures déjà prises au cours des dernières semaines, le FAFCEA a poursuivi sa mobilisation pour garantir la formation professionnelle des artisans durant cette crise sanitaire et accompagner du mieux possible les chefs d’entreprise en prenant de nouvelles mesures d’ajustement et en continuant à adapter le traitement des demandes de financement des formations.

Le Ministère du travail a publié sur son site internet une nouvelle version du modèle de certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage, applicable à compter du 1er juin 2020.

Le Ministère du travail a mis à jour ce 29 avril 2020 sur son site internet le « questions-réponses » dédié au FNE-Formation. Pour rappel, ce dernier apporte des précisions importantes sur les aménagements exceptionnels prévus par une instruction du 9 avril 2020 du Ministère du travail (adressée aux Direccte et aux Préfets de région).

Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions des employeurs sur de nombreux thèmes.