Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Coronavirus : droits et obligations des employeurs et salariés
Comment appréhender ce risque en entreprise ? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 20 septembre 2022.
FNE-Formation : Poursuite des mesures d'accompagnement financier des entreprises des Services de l'Automobile
MOBILIANS, avec l’appui de la Branche et de l’OPCO Mobilités, poursuit son accompagnement financier des entreprises en matière de FNE-Formation, afin de leur permettre de continuer à bénéficier d'une prise en charge à 100% des coûts pédagogiques pour les actions de formations éligibles et engagées au titre de ce dispositif avant le 31 décembre 2022.
Formations préalables à l’embauche (AFPR, POEI): Pôle emploi actualise les modalités de prise en charge de ses aides
Une nouvelle instruction du 10 juin 2022, émanant de Pôle Emploi, adapte les modalités de prise en charge de ses aides à la formation préalable à l’embauche : l’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) et la Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI).
Compte Personnel de Formation (CPF) et création d'entreprise (MAJ au 13 mai 2022)
Le décret n° 2022-649 du 22 avril 2022, publié au Journal officiel du 26 avril 2022, a précisé les conditions d’éligibilité au compte personnel de formation des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises qui ont pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et de pérenniser l’activité de celle-ci. C'est dans ce cadre que la Caisse des dépôts va lancer des contrôles auprès des organismes de formation proposant des offres liées à la création ou à la reprise d'entreprise dans le cadre du CPF et procèdera aux diligences nécessaires en cas de non-conformité.
Le comité social et économique dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés (IA21156)
La présente Info Adhérents intègre les dispositions apportées par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021, JO du 3), la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi n°2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24), et les dernières jurisprudences de la Cour de cassation.
Le comité social et économique dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés (IA21157)
La présente Info Adhérents intègre les dispositions apportées par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021, JO du 3), la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi n°2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24), et les dernières jurisprudences de la Cour de cassation.
Contrat d’engagement jeune: précisions sur les modalités de mise en œuvre du dispositif dédié aux jeunes "en rupture"
Une circulaire interministérielle en date du 22 avril 2022 définit les modalités de mise en œuvre du contrat d’engagement pour les "jeunes en rupture," et plus particulièrement dans le cadre d’appels à projets régionaux déployés sur l’ensemble du territoire.
Certification "Qualiopi" : fin de la période transitoire accordée aux organismes de formation pour se mettre en conformité
La période transitoire accordée par le ministère du Travail aux organismes de développement des compétences à se mettre en conformité avec l’obligation de certification qualité "Qualiopi" a pris fin. Depuis ce 1er avril 2022, cette dernière est pleinement en vigueur et obligatoire pour accéder aux financements publics et mutualisés de la formation professionnelle.
L'entretien professionnel (IA20047)
Rappel : Les employeurs d’au moins 50 salariés, qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière d’entretien professionnel au cours des six ans précédant l’entretien d’état des lieux, doivent abonder le compte personnel de formation des salariés à hauteur de 3 000 €. Pour les entretiens d'état des lieux qui devaient être effectués en 2020 et 2021, les employeurs doivent verser l'abondement correctif au plus tard le 31 mars 2022.