Les financements du FNE-Formation sont réorientés pour l'année 2023 vers les formations accompagnant la transition écologique, alimentaire et numérique. Une instruction du ministère du travail du 21 avril 2023 explique ces axes prioritaires et fixe l'ensemble des règles applicables pour cette année.

La présente Info Adhérents intègre les dispositions apportées par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021, JO du 3), la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi n°2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24), et les dernières jurisprudences de la Cour de cassation.

Le Code du travail prévoit un certain nombre de travaux interdits aux jeunes de 15 à moins de 18 ans. Ils peuvent toutefois effectuer certains travaux réglementés.

L'autofocus n°100, publié récemment par l’Observatoire, met en lumière la progression des effectifs dans les formations des métiers de l'automobile, et notamment chez les jeunes. Retrouvez ci-après les chiffres-clés et les tendances à retenir.

La loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 comporte une série de mesures en matière sociale. Découvrez-les !

La loi n°2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires est publiée au Journal officiel de ce 20 décembre 2022. Découvrez ci-après les principales mesures à retenir.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

Pour lutter contre l'usurpation d'identités et les fraudes liées au CPF, il est nécessaire, depuis le 25 octobre 2022 d'utiliser FranceConnect + pour confirmer l’achat de formations. Retrouvez plus d'informations, ci-après.

Aucun salarié ne peut être discriminé au travail en matière d'embauche, de formation, de salaire....

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.