Le bulletin de paie (IA24076)
Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !
Règles de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants (IA24018)
Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !
Dispositions relatives à l'activité partielle de droit commun (IA24040)
Découvrez le dispositif de l’activité partielle de droit commun !
Nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (IA20065)
Le décret n°2023-1305 du 27 décembre 2023 (JO du 29) revalorise le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2024.
Exonération des heures supplémentaires et complémentaires
Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
Memento social - Le forfait annuel en jours
L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 31 octobre 2023.
Les forfaits - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Coronavirus : imposer des jours RTT, jours de repos forfait jours, compte épargne-temps
Que peut faire l'employeur en matière de RTT, jours de repos forfait jours, compte épargne-temps dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 ?
La loi portant mesures d'urgence économiques et sociales est publiée
La loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » est publiée au Journal officiel du 26 décembre. Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 explicite les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Droit à la déconnexion: NAO, forfaits annuels en jours (IA17046)
La loi Travail du 8 août 2016 a institué un droit à la déconnexion qui impacte la Négociation annuelle obligatoire et les forfaits annuels en jours.