Frais de transport domicile-lieu de travail depuis le 1er janvier 2022 (IA25022)
Découvrez les règles relatives aux frais de transport domicile – lieu de travail applicables depuis le 1er janvier 2022 !
Les forfaits - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Règles de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants (IA24018)
Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !
Dispositions relatives à l'activité partielle de droit commun (IA24040)
Découvrez le dispositif de l’activité partielle de droit commun !
Memento social - Le forfait annuel en jours
L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 20 novembre 2024.
Le bulletin de paie (IA24076)
Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !
Frais de transport domicile – lieu de travail à compter du 1er janvier 2021 (IA21008)
Le point sur les frais de transport domicile – lieu de travail en 2021.
Droit à la déconnexion: NAO, forfaits annuels en jours (IA17046)
La loi Travail du 8 août 2016 a institué un droit à la déconnexion qui impacte la Négociation annuelle obligatoire et les forfaits annuels en jours.
Forfait annuel en jours - extension de l'avenant n°70 à la Convention collective
L'avenant n°70 relatif au forfait annuel en jours a été étendu. Ses dispositions s'appliquent à compter du 18 avril 2015.
Actualisation de la convention collective - Extension de l’avenant n° 60 du 5 juillet 2011 Taux de majoration du forfait annuel en jours et clause de non concurrence
Les partenaires sociaux de la branche ont signé le 5 juillet 2011 un avenant n° 60 à la convention collective « adaptant diverses dispositions de la convention collective des services de l’automobile en fonction des lois sociales et des accords de branche antérieurement conclus ». Cet avenant est étendu par arrêté ministériel du 27 février 2012 publié au journal officiel du 3 mars 2012 et prend effet à compter de cette date de publication.