Les dispositions légales et conventionnelles imposent aux employeurs de participer au financement des actions de formation continue de leurs salariés et des demandeurs d'emploi en payant une contribution annuelle « formation » dont le montant dépend du nombre de salariés : entreprises de moins de 11 salariés et entreprises de plus de 11 salariés. Retrouvez toutes les informations utiles ci-après.

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Lors de son conseil d’administration du 23 avril 2020, France Compétences a adopté une délibération fixant à 5 millions d’euros l’enveloppe totale de ces subventions pour 2020 tout en encadrant le dispositif d’attribution : fixation du calendrier, précisions autour de la procédure de demande de subvention et des modalités de versement des subventions susceptibles d'être accordées.

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Les dispositions légales et conventionnelles imposent aux employeurs de participer au financement des actions de formation continue de leurs personnels et des demandeurs d'emploi en payant une contribution annuelle « formation » dont le montant dépend du nombre de salariés.

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Les instances de l'OPCO Mobilités et de l'ANFA en charge de la gestion des fonds de la formation professionnelle ont mis à jour les conditions de prises en charge des formations à compter du 27 juin 2019

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Collecteur des fonds de la formation professionnelle continue et de la taxe d’apprentissage, l’ANFA est le seul organisme habilité à collecter l’ensemble des contributions formation pour les services de l’automobile. Les entreprises peuvent dès maintenant déclarer leurs contributions formation.

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Encore des idées reçues sur les fonds de la formation professionnelle ? Venez, on vous explique tout ! Agissons ensemble pour la formation de tous.

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