Une étude du mémento social est dédiée aux sanctions disciplinaires.

L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 2 septembre 2022. Le formulaire, également mis à jour, est disponible auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

La Cour de cassation illustre la protection conventionnelle contre le licenciement des salariés en arrêt maladie.