Un expert automobile condamné à indemniser le préjudice subi par un réparateur
Nouvelle illustration des limites du rôle économique de l’expert, donnée par la cour d’appel de Lyon dans un arrêt du 17 novembre 2022.
Validité d’un rapport d’expertise devant les tribunaux
Plusieurs arrêts récents sont l’occasion de refaire un point sur la valeur en justice de rapports d’expertise établis de manière non contradictoire et sur leur prise en compte par les juges lors d’un procès.
Recours direct : que se passe-t-il lorsqu’un assureur propose de racheter le véhicule accidenté ?
La victime non responsable d’un accident doit-elle impérativement céder son véhicule économiquement irréparable à l’assureur du responsable ? IA18079
Libre choix du réparateur : la MACIF perd deux procès en première instance
Les assurés invoquaient les dispositions de la loi Hamon de 2014 rappelant le libre choix du réparateur.
Un expert condamné pour « atteinte caractérisée au principe de la libre concurrence »
Dans un jugement du 17 février dernier, le tribunal de commerce de Grenoble a donné raison à un carrossier qui était en désaccord avec le chiffrage imposé par un expert. LIRE LA SUITE...