Pratiques anticoncurrentielles : lancement du site "eLeniency"
Depuis le 19 mars 2019, le site eLeniency permet aux entreprises de présenter des déclarations et des documents dans le cadre des procédures européennes de clémence et de transaction.
Les nouvelles du CECRA
Le CNPA est membre du Conseil européen du commerce et de la réparation automobiles (CECRA), qui représente les intérêts des concessionnaires et réparateurs automobiles en Europe. Découvrez les informations du mois de mars 2019.
Les nouvelles du CECRA
Le CNPA est membre du Conseil européen du commerce et de la réparation automobiles (CECRA), qui représente les intérêts des concessionnaires et réparateurs automobiles en Europe. Découvrez les informations du mois de février 2019.
Les nouvelles du CECRA
Le CNPA est membre du Conseil européen du commerce et de la réparation automobiles (CECRA), qui représente les intérêts des concessionnaires et réparateurs automobiles en Europe. Découvrez les informations du mois de janvier 2019.
Entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne : vers plus de transparence et d'équité - mise à jour
La Commission européenne entend offrir aux petites entreprises un filet de sécurité dans l'économie numérique.
Mobilité européenne des jeunes en alternance
Mobilité européenne des jeunes en alternance : L’ANFA partenaire d’une initiative franco-allemande pour des parcours européens de certification
La Commission européenne lance GEAR 2030
Lors de sa réunion du « Groupe de Haut Niveau » (« High Level Group » en anglais) du 26 janvier 2016, la Commission européenne représentée par cinq Commissaires a indiqué sa volonté de travailler de façon concertée au sein de GEAR 2030 sur tous les nouveaux défis auxquels devra faire face le secteur automobile.
Résultats de l’enquête de l’Union européenne sur le VO et sa perception par les consommateurs.
Le 2 mars 2015, la Commission européenne a publié son rapport sur le fonctionnement du marché des voitures d’occasion du point de vue des consommateurs. Le document de la Commission est le résultat d'une étude qui a été lancée fin 2013. Le CNPA avait alors répondu à la consultation.
Rapport final de la Commission européenne sur « CARS 2020 »
L’exécutif européen vient de transmettre aux membres du groupe « CARS 2020 » son rapport final sur leurs travaux.
La Commission souhaite réguler les relations constructeurs / distributeurs
La Commission européenne a annoncé qu’elle pourrait réglementer le secteur automobile, si aucun accord n'était trouvé d’ici décembre 2014.