Point sur les différents sujets d'actualité au niveau européen.

Le CECRA et Infopro Digital viennent de clôturer leur conférence de deux jours sur la mobilité automobile en Europe #CONNECTEurope. L'événement a accueilli environ 150 participants, représentant des leaders européens et internationaux du monde de l'automobile amont et aval, ainsi que des décideurs des institutions européennes.

Le CNPA a pris part à l'ultime consultation publique menée par la Commission européenne, dans le cadre du renouvellement du règlement 330/2010.

La Commission européenne vient de dévoiler ses projets de règlement d'exemption sur les accords verticaux et de lignes directrices et lance une consultation publique jusqu'au 17 septembre 2021.

La Commission a publié le 28 mai 2021 un rapport d'évaluation sur le fonctionnement du R461/2010, qui arrivera à échéance le 31 mai 2023.

La Task force Europe constituée sur le renouvellement du R330/2010 a rédigé plusieurs documents, dont un position paper et une synthèse juridique et technique, disponibles ici.

Le CNPA a répondu, le 26 mars 2021, à la consultation publique de la Commission européenne relative au renouvellement du règlement 330/2010.

La Commission européenne a proposé le 15 décembre 2020 un ensemble complet de nouvelles règles qui s'appliqueront à tous les services numériques, notamment les médias sociaux, les places de marché en ligne et d'autres plateformes en lignes actives dans l'UE : une législation sur les services numériques (DSA) et une autre sur les marchés numériques (DMA).

Le CNPA a répondu, le 22 janvier 2021, à une consultation publique de la Commission européenne relative au renouvellement du R461/2010

Une Commission Europe s'est tenue le 12 janvier 2021. L'occasion de revenir sur les échéances des règlements R330/2010, R461/2010, l'accès aux données, les avenants RGPD ou encore le Brexit.