Newsletter du CECRA - Troisième trimestre 2023
Vous trouverez ci-dessous la Newsletter du CECRA - traduite en français - pour le troisième trimestre 2023.
Nouveau règlement européen d'exemption sur les restrictions verticales (mise à jour du 22/07)
Retrouvez le règlement no. 2022/720 du 10 mai 2022 et ses lignes directrices. Il est entré en vigueur le 1er juin 2022 et sera applicable jusqu’au 31 mai 2034.
Le règlement européen no. 461/2010 prolongé de cinq ans
Le règlement "après-vente automobile" sera désormais applicable jusqu'au 31 mai 2028 a indiqué hier la Commission européenne, qui a également mis à jour les lignes directrices supplémentaires pour le secteur.
Newsletter du CECRA - Deuxième trimestre 2023
Vous trouverez ci-dessous la Newsletter du CECRA - traduite en français - pour le deuxième trimestre 2023.
Objectifs de réduction des émissions de CO2 : communiqué du CECRA
Suite aux récents votes et publications sur les objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les poids lourds, voitures particulières et véhicules utilitaires légers, le CECRA publie un communiqué de presse.
Extension de l’outil de lancement d'alerte anonyme pour les infractions aux règles de concurrence en Europe
L’outil de dénonciation des ententes, mis en place en 2017 pour permettre aux particuliers d'alerter plus facilement la Commission européenne en cas d'ententes secrètes et d'autres infractions aux règles de la concurrence tout en garantissant leur anonymat, est étendu aux contrôles des concentrations et des aides d’État.
TVA à l'ère du numérique : consultation de la Commission européenne
La Commission européenne propose une série de mesures visant à moderniser le système de TVA de l'Union et à le rendre plus efficace pour les entreprises et plus résistant à la fraude, en adoptant et en promouvant la numérisation.
Contrats d'agents : communiqué de presse du CECRA
Plus de transparence dans les discussions contractuelles actuelles entre les marques et leurs réseaux : le communiqué du CECRA.
Réunion du CECRA sur les contrats d'agence
Le CECRA a tenu le 9 novembre une réunion de son groupe de travail Franchise, relative aux futurs contrats de distribution. Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de cette réunion.
Actualité concernant les normes Euro 7 pour les émissions des véhicules légers et lourds
Veuillez trouver la dernière analyse du CECRA sur les émissions des véhicules légers et lourds (Euro 7/VII) : une proposition qui a fait l'objet d'une fuite suggère des normes similaires à Euro 6 pour les voitures.