Découvrez notre mémo sur la durée du travail des salariés à temps plein de 18 ans et plus !

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L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 20 août 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

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L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 20 août 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

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L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 5 juillet 2024.

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L'étude relative à l'organisation des départs en congés payés est mise à jour au 30 avril 2024.

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L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 3o avril 2024.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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La loi du 17 juin 2020 assouplit les règles relatives aux CDD et aux contrats d’intérim.

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