La licéité du traitement de données personnelles : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD
Pour pouvoir être mis en œuvre, tout traitement de données doit se fonder sur l’une des « bases légales » prévues par la législation. La CNIL propose quelques explications pour aborder méthodiquement cette opération.
Traitements de données personnelles : les cas pour lesquels une analyse d'impact est obligatoire et ceux pour lesquels elle ne l'est pas
Retrouvez les listes établies par la CNIL.
EvalRGPD – l’autodiagnostic gratuit pour les PME
Ce test d’évaluation de la CPME vise à permettre aux TPE/PME de mesurer le chemin parcouru et celui restant à parcourir pour se mettre dans une démarche de conformité au RGPD.
Sécurité des sites web : les 5 problèmes les plus souvent constatés
Depuis l’entrée en application du RGPD en 2018, la CNIL a constaté que la plupart des manquements, dont certains ont conduit à des sanctions (parfois très lourdes), étaient dus à des négligences en matière de sécurité des sites internet.
RGPD : la CNIL publie un nouveau modèle de registre simplifié
Pour accompagner au mieux chaque professionnel dans sa mise en conformité, la CNIL publie un modèle de registre simplifié en tableur, au format ouvert, et qui peut s’adapter à de nombreux cas traitements de données.
Ciblage publicitaire en ligne : le plan d’action de la CNIL
Le gendarme de la protection des données en France a décidé de faire du ciblage publicitaire en ligne un sujet prioritaire pour 2019.
Données personnelles : mise en conformité de notre législation avec le RGPD
Les parlementaires ont utilisé certaines marges de manœuvre autorisées par le Règlement européen sur la protection des données pour modifier la loi Informatique et libertés de 1978.
Protection des données personnelles
La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés va être adaptée au droit européen.
Extension de l'action de groupe à l'environnement, à la protection des données et aux discriminations
La loi Hamon a créé l’action de groupe en matière de consommation. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle institue cette procédure dans trois domaines intéressant les entreprises.
Projet de loi pour une République numérique - Mise à jour au 21/12/2015
La version définitive du projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.