Parce que le processus de recrutement implique nécessairement le traitement d’un nombre important de données personnelles sur les candidats, la CNIL propose un guide ainsi qu’un ensemble de fiches pratiques pour accompagner les acteurs du recrutement dans leur mise en conformité.

La CNIL rappelle les règles qu’un vendeur et un acheteur doivent respecter lors de la vente d’un fichier à des fins commerciales notamment s’agissant des droits des personnes.

Les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée. La CNIL a publié un guide sur le sujet.

Afin d'aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL clarifie dans un guide les éléments à prendre en compte et les conséquences juridiques à tirer de la qualification de « responsable du traitement », de « sous-traitant » ou « responsable conjoint ».

De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet enregistrement peut-il être réalisé ? Quelles sont les garanties à apporter, notamment aux personnes concernées ? La CNIL vient de publier ses préconisations.

La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires qu’elle choisit de sa propre initiative. Pour 2022, les trois thèmes retenus sont : la prospection commerciale, les outils de surveillance dans le cadre du télétravail et les services de cloud.

Retrouvez les conseils de la CNIL pour éviter de lourdes sanctions.

Le règlement européen sur la protection des données personnelles est entré en application le 25 mai 2018. Si de nombreuses formalités auprès de la CNIL ont disparu, la responsabilité des organisations et des entreprises a été renforcée, tout comme les sanctions en cas de non-respect de la nouvelle règlementation.

Après une consultation publique fin 2018, la CNIL vient d'adopter deux nouveaux référentiels afin de guider les organismes concernés dans la mise en conformité au RGPD de leurs activités de gestion commerciale et de gestion de leurs impayés.

Afin d'aider les responsables de traitement à répondre à leurs obligations en matière de protection des données personnelles et « à avoir les réactions adaptées selon les situations », le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié des lignes directrices comprenant 18 cas pratiques.