12 déc
2005
Quels sont les risques qui découlent de la non délivrance des documents administratifs nécessaires à l'immatriculation ? (Cour d'Appel de Toulouse - 14/12/2004)
La remise à l’acheteur des documents administratifs relatifs au véhicule vendu et permettant son immatriculation constitue une obligation essentielle du vendeur. LIRE LA SUITE
13 mar
2025
Réunions Regionales Agents & Indépendants - 22 / 23 avril - Mudaison & Beauzelle
Mobilians Occitanie organise au GNFA de Mudaison le mardi 22 avril en soirée, et au GNFA de Beauzelle le mercredi 23 avril en fin de matinée, deux réunions régionales destinées aux professionnels Agents de marque & Réparateurs Indépendants. L'occasion de faire le point sur l'actualité de vos métiers, en présence des responsables de la branche au national.