Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté par l'Assemblée nationale sans débat public le 18 juin 2015. Les travaux parlementaires continuent pour une promulgation de la loi annoncée en juillet. LIRE LA SUITE...

La Cour de cassation a rappelé récemment qu’un distributeur hors réseau doit justifier de l'origine régulière des produits revendus et que le fournisseur du réseau doit assurer l'étanchéité de celui-ci.

Lorsqu’un contrat a été conclu intuitu personæ – c’est-à-dire en considération de la personne – avec une société, le changement de dirigeant de cette dernière n’est pas un motif de rupture anticipée. LIRE LA SUITE...

Si l’auteur de la rupture d’une relation commerciale n’est pas tenu à une obligation d’assistance de la victime dans sa recherche de nouveaux partenaires, il doit cependant lui accorder un préavis raisonnable. LIRE LA SUITE

Vous trouverez ci-après un florilège de décisions récentes des tribunaux français, réalisé avec la collaboration de Mes Renaud Bertin (SCP Bertin et Urion) et Christian Bourgeon (SCP Threard- Bourgeon-Meresse & Associés). LIRE LA SUITE

Si la simple revente hors réseau n'est pas fautive en elle-même, elle le devient si… LIRE LA SUITE.

Marc Bruschet, qui assurait l'interim de Christophe Maurel pour sa dernière année de mandat, a été élu Président de la branche concessionnaires VP.

Face aux contre-vérités qui circulent dans le débat public sur le coût de la distribution automobile, le CNPA a mandaté le cabinet TCG Conseil afin d’analyser la structure de ces coûts.

Réunion régionale AURA / Octobre 2020

Réalisée par le centre de recherche Facebook IQ en partenariat avec l’institut Gfk, cette recherche analyse le parcours d’achat des acheteurs d’automobiles