Emploi et insertion des travailleurs handicapés dans les entreprises en 2020 (IA20036)
Un rappel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Le Défenseur des droits publie une décision-cadre relative aux discriminations dans l'emploi fondées sur l'apparence physique
Confronté à une augmentation des discriminations fondées sur l’apparence physique dans le cadre de l’emploi, le Défenseur des droits invite dans une décision-cadre diffusée le 15 octobre 2019 les employeurs à revoir leurs pratiques sur l’obésité, les tenues vestimentaires, les coiffures, barbes, tatouages et piercings.
Un guide pour prévenir les discriminations à l’embauche
Un guide intitulé « Pour un recrutement sans discrimination » est mis à disposition des employeurs privés par le Défenseur des droits.
Travailleurs handicapés : rappel sur les conditions de travail (IA19130)
Bref rappel des dispositions légales relatives aux conditions d’emploi des travailleurs handicapés.
Flash jurisprudence : calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié licencié à l’issue d’un arrêt maladie
Précisions de la Cour de cassation sur le calcul de l’indemnité de licenciement.
Du nouveau en matière de non-discrimination
La loi du 27 janvier 2017 dite "égalité et citoyenneté" instaure une obligation de formation à la non-discrimination à l’embauche à la charge de certaines entreprises.
Extension de l'action de groupe à l'environnement, à la protection des données et aux discriminations
La loi Hamon a créé l’action de groupe en matière de consommation. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle institue cette procédure dans trois domaines intéressant les entreprises.