Le Défenseur des droits publie une décision-cadre relative aux discriminations dans l'emploi fondées sur l'apparence physique
Confronté à une augmentation des discriminations fondées sur l’apparence physique dans le cadre de l’emploi, le Défenseur des droits invite dans une décision-cadre diffusée le 15 octobre 2019 les employeurs à revoir leurs pratiques sur l’obésité, les tenues vestimentaires, les coiffures, barbes, tatouages et piercings.
Un guide pour prévenir les discriminations à l’embauche
Un guide intitulé « Pour un recrutement sans discrimination » est mis à disposition des employeurs privés par le Défenseur des droits.
Travailleurs handicapés : rappel sur les conditions de travail (IA19130)
Bref rappel des dispositions légales relatives aux conditions d’emploi des travailleurs handicapés.
Flash jurisprudence : calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié licencié à l’issue d’un arrêt maladie
Précisions de la Cour de cassation sur le calcul de l’indemnité de licenciement.
Du nouveau en matière de non-discrimination
La loi du 27 janvier 2017 dite "égalité et citoyenneté" instaure une obligation de formation à la non-discrimination à l’embauche à la charge de certaines entreprises.
Publication d'un guide pratique du fait religieux en entreprise par le Ministère du travail
Consultez le Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées élaboré par le Ministère du travail.
Extension de l'action de groupe à l'environnement, à la protection des données et aux discriminations
La loi Hamon a créé l’action de groupe en matière de consommation. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle institue cette procédure dans trois domaines intéressant les entreprises.