L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 30 septembre 2022.

Une étude du mémento social est dédiée au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.