Vente assortie d'un crédit et assurance emprunteur : les distributeurs sont-ils des intermédiaires d'assurance à titre principal ? (mise à jour)
Des contrôles remettent en question la qualification des professionnels qui proposent des crédits à la consommation pour financer par exemple l'achat de véhicules ou de services, assortis d’une assurance emprunteur. Mobilians s'est associé à d'autres organisations professionnelles pour dénoncer cette interprétation auprès du ministre de l’Économie.
La LOA bientôt traitée comme un crédit à la consommation classique
La location avec option d'achat est incluse dans le champ d’application de la future directive européenne sur le crédit à la consommation. Quelles conséquences pour les prêteurs et les vendeurs ?
Réforme touchant les courtiers en assurance et intermédiaires en opérations de banque (rappel)
Êtes-vous concerné par l'obligation d'adhésion à une association agréée en tant que mandataire de courtier d'assurance ou en opérations de banque ?
Immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement : êtes-vous concernés ?
Lorsqu’un crédit est proposé sur le lieu de vente, par exemple pour financer l’achat d’un véhicule, le professionnel de l’automobile peut être considéré comme un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP). Il doit alors respecter plusieurs obligations.
Projet de loi consommation - Des avancées pour les professionnels de l'automobile
L’Assemblée nationale a achevé le 27 juin dernier l’examen du projet de loi relatif à la consommation. Parmi les 128 amendements adoptés figure celui qui consacre le principe du libre choix du réparateur par l'assuré.
Crédit d'impôt compétivité emploi : le préfinancement est opérationnel par Oséo
Depuis le 26 février 2013, les entreprises peuvent demander à Oséo le préfinancement de leur crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE).