Les taux de cotisation du RPO pour 2014 sont publiés au Journal Officiel.

Les conditions d'assujettissement à cotisations et contributions sociales des sommes versées par des tiers sont précisées par une circulaire DSS du 5 mars 2012.

"L’accord UPA" du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l’artisanat a fait l’objet d’une extension par un arrêté du 25 avril 2002 (JO du 3 mai 2002). Cet accord instaure, à compter du 1er juin 2002, une contribution supplémentaire de 0,15 % des salaires, à la charge des entreprises artisanales, destinée à financer le dialogue social.