Un avenant n° 76 du 20 janvier 2016 modifie le régime juridique des dispenses d’affiliation au contrat de complémentaire santé souscrit par l’employeur. Cet avenant vient d'être étendu par un arrêté ministériel du 21 février 2017, publié au Journal Officiel du 3 mars 2017.

Décote sur les cotisations de prévoyance obligatoire reste fixée à 25%

Un arrêté ministériel du 7 avril 2016 vient d’être publié au J.O. du 20 avril.

L’avenant n° 74 du 7 juillet 2015 modifie les garanties du RPCS

L’accord du 10 décembre 2014 fixe les modalités de financement du fonds collectif dont la création est attendue pour développer les actions de solidarité et de prévention prévues dans le cadre de la Complémentaire Santé.

Extension de l’accord du 3 juillet 2014.

L'avenant n°71 rénove l'ensemble des dispositifs de formation professionnelle applicable dans notre branche professionnelle.

Les taux de cotisation du RPO pour 2014 sont publiés au Journal Officiel.

Les conditions d'assujettissement à cotisations et contributions sociales des sommes versées par des tiers sont précisées par une circulaire DSS du 5 mars 2012.

"L’accord UPA" du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l’artisanat a fait l’objet d’une extension par un arrêté du 25 avril 2002 (JO du 3 mai 2002). Cet accord instaure, à compter du 1er juin 2002, une contribution supplémentaire de 0,15 % des salaires, à la charge des entreprises artisanales, destinée à financer le dialogue social.