Application du bonus-malus sectoriel sur les contributions d’assurance chômage
Un arrêté du 27 novembre 2019 précise les modalités d’application du bonus-malus d'assurance chômage dans les entreprises de 11 salariés et plus, qui doit entrer en vigueur au 1er mars 2021.
De nouvelles règles d'assurance chômage à compter du 1er novembre 2019
Les premières mesures de la réforme de l’assurance chômage s’appliquent aux fins de contrat intervenues depuis le 1er novembre 2019, notamment les nouvelles conditions à remplir pour être indemnisé et recharger ses droits.
Indemnités de fin de carrières en 2019 : rappel des principes (IA19012)
Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2019.
100 % santé : Mise en conformité du régime professionnel complémentaire santé de la Branche
La Branche des Services de l’Automobile signe à l’unanimité un avenant de mise en conformité du régime professionnel de complémentaire santé.
Cotisations de prévoyance 2020
Les partenaires sociaux de la branche viennent par un accord paritaire national du 25 juin, de reconduire pour 2020 la décote de 25% affectant le tarif des cotisations de prévoyance obligatoire.
Cotisations de prévoyance obligatoire 2019
Un accord paritaire national du 23 janvier 2019 reconduit la décote de 25% pour l'année 2019 sur les cotisations de prévoyance au régime professionnel obligatoire.
"Gilets jaunes": les mesures d'accompagnement en social
Une circulaire du 7 mars 2019 revient sur les différentes mesures mises en place pour les employeurs éprouvant des difficultés en lien avec le mouvement des gilets jaunes et rappelle plusieurs points.
Application des mesures d’urgence sociales : tolérance de l’administration en cas de retard ou d’erreur dans les déclarations
L'administration fera preuve de souplesse à l'égard des mesures paie qui n'ont pu être anticipées par les services RH et paye.
Guide méthodologique pour évaluer et déclarer la pénibilité en 4 étapes à compter du 1er janvier 2019
Le nouveau guide Pénibilité est disponible.
Rappel sur le compte professionnel de prévention (IA19041)
Rappel sur le compte professionnel de prévention (C2P) qui a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en 2018