Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2023 (IA23015)
Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2022 (IA22018)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.
Coronavirus : droits et obligations des employeurs et salariés
Comment appréhender ce risque en entreprise ? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 20 septembre 2022.
Loi de finances rectificative pour 2020 et mesures exceptionnelles de soutien aux travailleurs indépendants (IA20113)
La LFSS pour 2021 élargit l’usage de l’aide au paiement de cotisations et du plan d’apurement des dettes pour les travailleurs indépendants. Une instruction du 28 septembre 2021, publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale, précise les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions pour les travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire.
Mesures exceptionnelles de soutien aux travailleurs indépendants «Covid 2» et «Covid 2 bis» (IA20151)
Le décret n°2022-806 du 13 mai 2022 (JO du 14), pris en application de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022, le dispositif de réduction de cotisations et contributions sociales pour les travailleurs indépendants au titre de la période d’emploi de février 2022. Une instruction du 28 septembre 2021, publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale, précise les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions pour les travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire. L’administration a mis à jour le 1er juillet 2022, sur le site du BOSS, l’instruction du 28 septembre 2021, précisant les modalités de réduction de cotisations et contributions sociales « Covid 2 » et « Covid 2 bis » applicables aux travailleurs indépendants, afin d’y intégrer, notamment, la possibilité de réactiver ces dispositifs sur fin 2021-début 2022.
Loi de finances rectificative pour 2021 et mesures exceptionnelles de soutien aux travailleurs indépendants (IA21118)
La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (art. 11, JO du 23) prévoit que la réduction de cotisations est aussi applicable aux cotisations et contributions dues au titre de l’année 2022.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2021 (IA21011)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.
Mesures sociales de la loi de finances rectificative pour 2021
La loi n°2021-593 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (JO du 20) comporte une série de mesures en matière sociale.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2020 (IA20029)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.
Modèle de transaction entre un employeur et l'Urssaf
Un arrêté propose un modèle de transaction entre un employeur et l’Urssaf.