La loi n°2021-593 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (JO du 20) comporte une série de mesures en matière sociale.

Depuis le 27 mai, tous les bénéficiaires d’un régime d’assurance maladie (régime général, MSA, régimes spéciaux, FPE et FPT) peuvent obtenir leur attestation de vaccination certifiée depuis le téléservice opéré par l’assurance maladie (https://attestation-vaccin.ameli.fr).

Que peut faire l'employeur en matière de RTT, jours de repos forfait jours, compte épargne-temps dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 ?

Que peut faire l'employeur en matière de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 ?

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prolonge jusqu’au 30 septembre 2021, à titre dérogatoire et temporaire, la possibilité de réunir le CSE à distance.

La date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est repoussée au 31 décembre 2020 par la loi de finances rectificative.

Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, les assurés de retour d’un déplacement pour motif impérieux (professionnel ou personnel) doivent s’isoler pour 7 jours à compter du jour de leur retour.

Le détail de l’aide de l’État pour les congés payés des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire

Un décret du 13 janvier 2021 (JO du 14 janvier) fixe les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid19 ainsi que les modalités de dépistage du virus par les services de santé au travail.

Crédit d’impôt pour les bailleurs, PGE, FDS… Retrouvez toutes les mesures de soutien économiques et fiscales du projet de loi de finances pour 2021.