17 fév
2017
Portabilité de la prévoyance et de la santé
Extension de l'accord relatif à la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé
20 jan
2017
Portabilité de la prévoyance et de la santé
Suppression de la condition d’ancienneté
20 jan
2017
Contrats de professionnalisation
La branche accompagne la reprise des contrats de professionnalisation
20 jan
2017
Certificats de qualification professionnelle
Prise en compte de la loi dite « Travail » dans le dispositif de branche
20 jan
2017
Validation des acquis de l'expérience
Prise en compte de la loi « Travail » dans le dispositif de branche
07 aoû
2016
Cotisations obligatoires de prévoyance
Décote sur les cotisations de prévoyance obligatoire reste fixée à 25%
07 aoû
2016
Actualisation de la convention collective
Avenant n° 77 adaptant diverses dispositions de la convention collective en fonction des évolutions législatives et conventionnelles intervenues
07 aoû
2016
Capital de fin de carrière
Accord du 17 mai 2016 reconduisant le dispositif "carrières longues"
07 aoû
2016
Grille des salaires minima au 1er janvier 2017
L’avenant n° 78 du 6 juillet 2016 revalorise les salaires minima