Avenant n° 89 relatif aux salaires minima pour 2020
Un avenant n° 89 a été signé le 3 juillet 2019 par les partenaires sociaux revalorisant les salaires minima conventionnels pour 2020.
Négociations dans la Branche : agenda du 2ème semestre 2019
Une délibération paritaire n°9-19 du 25 juin 2019 signée à l'unanimité des partenaires sociaux, vient fixer l'agenda social pour le 2ème semestre 2019.
Protection contre le licenciement en cas d'arrêt maladie (IA19114)
La Cour de cassation illustre la protection conventionnelle contre le licenciement des salariés en arrêt maladie.
Cotisations de prévoyance obligatoire 2019
Un accord paritaire national du 23 janvier 2019 reconduit la décote de 25% pour l'année 2019 sur les cotisations de prévoyance au régime professionnel obligatoire.
Capital de fin de carrière
Signature unanime ce 15 mai, de l’Accord Paritaire National reconduisant le dispositif « carrières longues » pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
Avenant n° 88 modifiant l'article 1.22 de la Convention Collective Nationale
L'avenant n° 88 à la Convention Collective Nationale signé le 10 avril 2019 par l'ensemble des organisations patronales et syndicales de la branche modifie l'article 1.22 (prime d'intégration) de celle-ci.
Rappel : les actions non concernées par le versement d'une prime de formation qualification
Qu'entend-on par "loi et règlement"?
Actualisation de la convention collective
L’avenant n° 77 bis, qui adapte diverses dispositions de la convention collective en fonction des évolutions législatives et conventionnelles intervenues, entre en vigueur le 21 juin 2018.
Obligation de publication des accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 (IA18065) - mise à jour au 17 avril 2018
Les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement conclus à compter du 1er septembre 2017, doivent être rendus publics. La loi de ratification des ordonnances prévoit désormais l'anomymisation de tous les accords collectifs.
Grille des salaires minima conventionnels pour 2018
Un avenant n° 84 du 19 septembre 2017 vient d’être signé par les partenaires sociaux revalorisant les salaires minima conventionnels pour 2018.