Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.

Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 9 février 2023 un avenant n°103 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°103 a été étendu par arrêté du 3 avril 2023 (JO du 13). Conformément à son article 7, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er mai 2023. Par ailleurs, le SMIC est revalorisé au 1er mai 2023. Les échelons 1 et 2 sont concernés par cette revalorisation.

Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 13 octobre 2022 un avenant n°102 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°102 est étendu par arrêté du 12 décembre 2022 (JO du 23). Conformément à son article 7, il entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er janvier 2023. Par ailleurs, le SMIC est revalorisé de 1,8 % à compter du 1er janvier 2023.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 25 janvier 2023.

Une étude du mémento social est dédiée aux heures supplémentaires.

Au regard de l'augmentation du SMIC au 1er mai 2022, les partenaires sociaux ont conclu le 28 avril 2022, l’avenant n°101 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°101 a été étendu par arrêté du 18 juillet 2022 (JO du 22). Conformément à son article 7, l’avenant n°101 entre en vigueur le 23 juillet 2022, lendemain de la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel. Dès cette date, il se substitue à l'avenant n°100 du 14 octobre 2021, lequel ne sera plus appliqué. Par ailleurs, le SMIC est de nouveau revalorisé au 1er août 2022. Les salariés classés aux échelons 1 et 2 sont concernés par cette revalorisation.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

Le point sur les affichages et informations obligatoires.