L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 18 décembre 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 18 janvier 2024 un avenant n°105 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°105, étendu par arrêté du 14 mars 2024 (JO du 27), est applicable depuis le 1er avril 2024. Il s'est substitué à cette date à l’avenant n°104. Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 10 octobre 2024 un avenant n°108 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle qui, du fait de la publication de l'arrêté d'extension le 18 décembre 2024 au Journal Officiel, entrera en vigueur au 1er janvier 2025. Dès lors, les salaires minima, tels qu’issus de l’avenant n°105, sont applicables du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024 inclus.

Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 10 octobre 2024 un avenant n°108 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°108 est étendu par arrêté du 10 décembre 2024 (JO du 18). Conformément à son article 8, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er janvier 2025. Il se substituera à cette date à l’avenant n°105. Seuls les salaires minima figurant à l’article 2 de l’avenant n°108 seront applicables au 1er janvier 2025.

Découvrez le dispositif de l’activité partielle de droit commun !

L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 20 novembre 2024.

Retrouvez les informations utiles en matière de congés pour évènements familiaux et personnels !

Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !

Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !

Découvrez notre mémo sur la durée du travail des salariés à temps plein de 18 ans et plus !