Institutions paritaires du groupe IRP AUTO
Le nom des organismes paritaires du groupe IRP AUTO est modifié
Portabilité du régime de prévoyance obligatoire (RPO)
La durée maximale du maintien des droits au RPO après la fin du contrat de travail est modifiée.
Annexe « Santé » de la convention collective
L’avenant n°66 signé le 19 septembre 2013 insère une annexe « santé » dans la convention collective.
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Institution d’un régime de santé obligatoire dans les services de l’automobile
Rappel : définition conventionnelle du salaire de base
Les entreprises doivent procéder, avant le 31 décembre 2012, à la régularisation des éventuelles situations individuelles non conformes à la nouvelle définition du salaire de base, telle que déterminée par l’article 1-16 de la Convention collective (avenant n°57).
Actualisation de la convention collective - Extension de l’avenant n° 60 du 5 juillet 2011 Taux de majoration du forfait annuel en jours et clause de non concurrence
Les partenaires sociaux de la branche ont signé le 5 juillet 2011 un avenant n° 60 à la convention collective « adaptant diverses dispositions de la convention collective des services de l’automobile en fonction des lois sociales et des accords de branche antérieurement conclus ». Cet avenant est étendu par arrêté ministériel du 27 février 2012 publié au journal officiel du 3 mars 2012 et prend effet à compter de cette date de publication.
Nouvelle version de la convention collective
La version 20 de la convention collective nationale des services de l'automobile est disponible.