02 mai
2016
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Un arrêté ministériel du 7 avril 2016 vient d’être publié au J.O. du 20 avril.
10 sep
2015
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Signature le 7 juillet 2015 de l'avenant n° 74 modifiant les garanties du RPCS.
08 sep
2015
Cotisations obligatoires de prévoyance
La décote sur les cotisations de prévoyance obligatoire est portée à 25%
08 sep
2015
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
L’avenant n° 74 du 7 juillet 2015 modifie les garanties du RPCS
08 sep
2015
Grille des salaires minima au 1er janvier 2016
L’avenant n° 75 du 7 juillet 2015 revalorise les salaires minima
19 mai
2015
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Un arrêté ministériel du 27 avril 2015 vient d’être publié au J.O. du 13 mai.
20 avr
2015
Forfait annuel en jours - extension de l'avenant n°70 à la Convention collective
L'avenant n°70 relatif au forfait annuel en jours a été étendu. Ses dispositions s'appliquent à compter du 18 avril 2015.
26 fév
2015
Dialogue social
Un accord signé le 18 novembre 2014, rend plus lisible le positionnement de l’ANFA au sein de la Convention collective, pour tenir compte de la réforme engagée par l’avenant n°71.