Les informations utiles en matière de télétravail.

Découvrez le dispositif de l’activité partielle de droit commun !

Un décret n°2023-1353 du 29 décembre 2023 prolonge une nouvelle fois le dispositif des emplois francs pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2024 inclus.

Le décret n°2023-1305 du 27 décembre 2023 (JO du 29) revalorise le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2024.

Découvrez le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23) ! L'accord paritaire national est complété par un avenant n°1 du 12 mai 2022, étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JO du 8). Conformément à son article 7, il est entré en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 9 juillet 2022.

Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 12 janvier 2024.

Quels sont les droits dont bénéficient les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse ? Découvrez les apports de la loi du 7 juillet 2023 !

Une étude du mémento social est dédiée au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite.

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 9 janvier 2024.