L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 20 août 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Quelles sont les principales mesures sociales de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne ? Quelles sont les précisions apportées par le décret du 30 octobre 2023 (JO du 31), pris en application de la loi du 9 mars 2023 ?

Retrouvez les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI dans notre fiche pratique !

Un arrêté du 3 juin 2024 (JO du 16) diffuse des modèles de documents d’informations relatives à la relation de travail, utilisables par l’employeur.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Quelles sont les principales mesures sociales de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 relative au contrôle de l'immigration et à l'amélioration de l'intégration ? Découvrez-les dans notre brève !

L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 2 mai 2024.

L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 3o avril 2024.

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises de moins de 11 salariés !

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises d'au moins 11 salariés !