Le Ministère du travail a publié ce 14 mai sur son site internet un document contenant des recommandations et conseils à destination des acteurs intervenant dans le champ de l’apprentissage et la formation professionnelle continue en vue de la reprise de l'accueil en formation. Il se conçoit comme un guide d’aide à la décision (susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles consignes édictées au niveau national).

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Dans un nouveau "questions-réponses" publié le 7 mai 2020 sur son site internet, le Ministère du travail détaille les modalités d’organisation et d'adaptation à suivre concernant la session d’examens 2020 pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, ainsi que pour la VAE. Ce document sera amené à être complété ou modifié selon les évolutions de textes et les informations transmises par les différents certificateurs.

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L’avenant n° 94 en date du 29 avril 2020 relatif à l’organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 a été signé majoritairement, avec quatre organisations syndicales sur cinq.

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Conformément à la volonté des partenaires sociaux de la Branche des Services de l’Automobile, l’OPCO Mobilités est mobilisé en cette période pour assurer la continuité de son activité, fluidifier et faciliter les démarches des entreprises notamment du secteur. De son côté, l'ANFA est également mobilisée dans son accompagnement des établissements de formation préparant aux métiers des services de l’automobile au travers de la mise en place d'une plateforme numérique Formation digitale.

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Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site internet un "certificat de réalisation des actions de formation". Ce document vise à simplifier les relations entre les Opco, les entreprises et les prestataires de formation. Il concerne tous les types d’actions de formation continue, d’alternance, de VAE et de bilan de compétences.

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Une nouvelle ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 « portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de Covid-19 » a été publiée ce 16 avril 2020 au Journal officiel. Elle apporte en particulier des modifications et des précisions relatives à l’indemnité des alternants (apprentis et salariés en contrat de professionnalisation) placés en chômage partiel et à la possibilité de prolonger la durée du contrat d’alternance ou la durée en CFA préalable à l’embauche.

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La crise sanitaire actuelle due à l’épidémie de Covid-19 représente un immense défi pour tous les acteurs de la formation initiale et professionnelle. Dans ce contexte et conformément à la volonté des partenaires sociaux de la Branche des Services de l'automobile, l’ANFA se mobilise dans son accompagnement des établissements de formation préparant aux métiers des services de l’automobile en créant la plateforme numérique Formation digitale.

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Fermeture des CFA et organismes de formation jusqu'à nouvel ordre, recours à la formation à distance (MAJ 07/04/2020)

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Pour tenir compte de l'épidémie de coronavirus et de ses effets sur la poursuite des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, les règles ont été aménagées par une ordonnance du 1er avril 2020.

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Prise en application de la loi d’Urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle a été publiée au journal officiel ce 2 avril 2020. Elle prévoit des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle pour les employeurs, organismes de formation et opérateurs, afin de leur permettre de satisfaire à leurs obligations légales en la matière dans le contexte de crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19. Des assouplissements sont mis en place et des échéances sont reportées pour les entretiens professionnels, l’alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation), la validation des acquis de l’expérience (VAE), les certifications professionnelles et le système de qualité.

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