À la suite de l’annonce du plan de relance de l’apprentissage le 4 juin 2020, les deux décrets instaurant l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants sont parus au Journal officiel. Cette aide annoncée par le gouvernement dans le contexte de crise sanitaire concerne à la fois les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation. Les textes détaillent pour chacun de ces types de contrats les modalités de versement et de gestion de l’aide, ainsi que les conditions à respecter et les démarches à effectuer pour en bénéficier.

Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le Gouvernement entend mettre en place des mesures spécifiques pour "booster" l’alternance (contrat d'apprentissage et de professionnalisation) en vue de la rentrée 2020. Afin d'accompagner les entreprises, le Ministère du travail publie un "guide pratique" dédié au plan de relance de l'apprentissage.

Retrouvez les coordonnées et les contacts utiles des délégations régionales de l'Opco Mobilités.

La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est parue au Journal officiel de ce jour et prévoit notamment des mesures en faveur de l'emploi et de l'alternance (prolongation de 3 à 6 mois de la période qu’un jeune peut passer en CFA avant de conclure un contrat d’apprentissage, prime exceptionnelle pour recourir au contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation)

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le décret du 22 juillet 2020 a décalé au 15 juillet 2020 (au lieu du 1er juin 2020) la date de versement de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage.

L'OPCO Mobilités a mené au cours du mois de juin 2020 une enquête auprès d’un échantillon de 1743 entreprises des branches professionnelles de la mobilité (services de l’automobile, ferroviaire, transports routiers, transports urbains, transports maritimes, navigation fluviale, ports et manutention portuaire, ports de plaisance, DHCD, agences de voyages, RATP) afin de réaliser un état des lieux de la situation des entreprises pendant la crise sanitaire causée par l’épidémie de Covid-19 et de dresser les perspectives pour les mois à venir en matière d’emploi, de formation professionnelle et d’alternance. Les résultats de cette enquête ont été rendus publics ce 17 juillet.

Le Ministère du travail a lancé en avril dernier une enquête nationale à destination des organismes de formation et des Centres de Formation des Apprentis (CFA) afin de disposer dans ce contexte de crise d’un état des lieux de la situation des organismes de formation et des CFA, d’identifier les mesures prises pour traverser cette crise et proposer aux apprenants les meilleures solutions possibles au travers notamment du déploiement des formations à distance. Les résultats de cette enquête viennent d’être publiés.

Le Ministère du travail a validé et publié sur son site internet ce 18 mai le guide de bonnes pratiques du secteur de la formation professionnelle pour la reprise d’activité à destination des acteurs intervenant dans le champ de l’apprentissage et la formation professionnelle continue,

Le Ministère du travail a publié ce 14 mai sur son site internet un document contenant des recommandations et conseils à destination des acteurs intervenant dans le champ de l’apprentissage et la formation professionnelle continue en vue de la reprise de l'accueil en formation. Il se conçoit comme un guide d’aide à la décision (susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles consignes édictées au niveau national).

Dans un nouveau "questions-réponses" publié le 7 mai 2020 sur son site internet, le Ministère du travail détaille les modalités d’organisation et d'adaptation à suivre concernant la session d’examens 2020 pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, ainsi que pour la VAE. Ce document sera amené à être complété ou modifié selon les évolutions de textes et les informations transmises par les différents certificateurs.