D’un montant toujours de 6 000 € au maximum pour la première année du contrat, le décret maintient le même périmètre d'éligibilité de l'aide exceptionnelle, à une exception près, les contrats de professionnalisation expérimentaux mis en place par la loi "Avenir professionnel" sont exclus du bénéfice de l’aide.

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MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont, par la présente délibération, fixé les modalités d’utilisation de la contribution conventionnelle versée par les entreprises de la Branche, aux fins de poursuivre en 2024 les mesures d’accompagnement des entreprises de la Branche, devant concourir au développement des compétences de leurs salariés et poursuivre la campagne nationale de communication d’envergure engagée en 2023 tendant à la valorisation et à la promotion des métiers des Services de l’Automobile et de la Mobilité.

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Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !

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Les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail.

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La présente délibération vise à actualiser la liste des formations prioritaires, en prenant en compte les modifications d’intitulés des certifications, les changements de numéros d’enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou encore de durées maximales de formation.

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Le Code du travail prévoit un certain nombre de travaux interdits aux jeunes de 15 à moins de 18 ans. Ils peuvent toutefois effectuer certains travaux réglementés.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Une étude du mémento social est dédiée aux suites de la rupture du contrat de travail.

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L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 6 avril 2023.

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