Rappel des règles de rémunération des contrats de professionnalisation en 2024 (IA24028)
Découvrez les règles de rémunération des contrats de professionnalisation applicables en 2024 !
Signature de la délibération paritaire n°10-24 du 19 septembre 2024 relative aux conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation
La présente délibération vise à actualiser la liste des formations prioritaires, en prenant en compte les modifications d’intitulés des certifications, les changements de numéros d’enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou encore de durées maximales de formation.
Alternance : renforcement du pouvoir de contrôle des Opco en vue de la prise en charge des contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus à partir du 1er août 2024
Le décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 (JO du 30 juin) relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation prévoit des points de contrôle supplémentaires à vérifier par les Opco à l’occasion des demandes de prise en charge financière des contrats en alternance et élargit également les conditions pouvant mener à un refus de prise en charge.
Suppression de l’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er mai 2024
Le décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 (publié au JO du 28 avril) supprime, pour les contrats conclus à compter du 1er mai 2024, l’aide exceptionnelle versée aux employeurs en cas de recours à l'embauche de salariés en contrat de professionnalisation.
Financement de la formation professionnelle en 2023 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA23043)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises de moins de 11 salariés !
Financement de la formation professionnelle en 2023 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA23044)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises d'au moins 11 salariés !
CQP "Agent de comptoir en location de véhicules" : Amélioration de la prise en charge du financement de la formation suivie dans le cadre d’un contrat de professionnalisation
La prise en charge par l'OPCO MOBILITÉS du financement du CQP "Agent de comptoir en location de véhicules" est majorée de 10 €, portant le montant horaire maximal de prise en charge de la formation à 25 €.
CQP "TECHNICIEN EXPERT APRES-VENTE VEHICULES UTILITAIRES ET INDUSTRIELS (VUI)" : Amélioration de la prise en charge du financement de la formation suivie dans le cadre d’un contrat de professionnalisation
La prise en charge par l'OPCO MOBILITÉS du financement du CQP "TECHNICIEN EXPERT APRES-VENTE VUI" est majorée de 10 €, portant le montant horaire maximal de prise en charge de la formation à 22,50 €.
Mobilité internationale des alternants : publication de la loi n°2023-1267 du 27 décembre 2023 (JO du 28 décembre) visant à faciliter un "Erasmus de l’apprentissage" (MAJ au 26 février 2024)
Ce texte, ratifiant l’ordonnance n°2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier, vise à lever les freins au développement des périodes de travail et de formation à l’étranger pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Il assouplit en outre les conditions d'accueil des alternants en France. Découvrez ci-après les évolutions apportées.
Aide unique à l’apprentissage dans les entreprises de moins de 250 salariés versée du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022 (IA20010)
Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 (JO du 30) précise que les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 doivent être transmis par l’employeur à l’opérateur de compétences au plus tard le 31 mars 2024 et déposés par l’opérateur auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.