Les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail.

L'avenant n° 88 à la Convention Collective Nationale signé le 10 avril 2019 modifiant l'article 1.22 (prime d'intégration) vient d'être étendu par arrêté du 31 janvier 2020 publié au JO du 6 février 2020.

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Flash de jurisprudence du 6 janvier 2015.