12 jan
2016
Nouvelle procédure de déclaration d’une ICPE
La dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) entre en vigueur en janvier 2016.
16 jui
2015
Contrôle périodique ICPE : certains ateliers de réparation de véhicules concernés
Votre atelier de réparation est-il soumis à la réglementation ICPE ? Une InfosAdhérents pour vous rappeler les modalités du contrôle périodique ICPE, à faire réaliser par un organisme agréé tous les 5 ans !