Un projet de loi pour renforcer les droits des consommateurs - Mise à jour au 27/12/2011
Le Secrétaire d’État chargé de la Consommation, Frédéric Lefebvre, a présenté le 1er juin, en Conseil des ministres, un projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs.
Vers un statut européen du distributeur!
Comment peut-on remplacer la protection contractuelle du distributeur, qui disparaît avec la fin du règlement d'exemption?
Révision de la directive "Intermédiation en assurance: quoi encore?
Appliquée depuis quelques années en France, la directive relative à l'intermédiation en assurance commence à être révisée en Europe.
Pourquoi le CNPA s'engage t-il dans la lutte contre la fraude au compteur?
La fraude au compteur kilométrique est une des priorités de la Présidence belge de l’UE, depuis le 1er juillet 2010.
DIRECTIVES RELATIVES À LA CONSOMMATION : RÉVISIONS À VENIR…
La Commission Européenne conduit actuellement la revue de l’acquis communautaire dans le domaine de la consommation et se dirige vers une nouvelle directive "droits des consommateurs". LIRE LA SUITE